Objectif

Liftow ltée s’engage à faire preuve de transparence et à se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), entrée en vigueur le 1er juillet 2014, ainsi qu’à toutes les autres lois, réglementations et exigences applicables.

La présente politique énonce officiellement les droits et les obligations Liftow ltée et des parties externes avec lesquelles l’entreprise communique par voie électronique. Elle vise à informer les parties externes des pratiques responsables et transparentes qu’adopte Liftow ltée lorsqu’elle envoie des messages électroniques commerciaux.

La présente politique fournit également des renseignements sur la façon dont les parties externes peuvent communiquer avec Liftow ltée pour toute préoccupation relative aux communications électroniques, ainsi que sur la façon dont elles peuvent se désabonner afin de ne plus recevoir de messages électroniques commerciaux. De plus, le présent document répond aux questions fréquemment posées concernant les pratiques de communication électronique Liftow ltée et sa conformité à la LCAP.

Champ d’application et portée

La présente politique anti-pourriel s’applique de manière générale à toutes les communications électroniques envoyées par Liftow ltée à des parties externes. Elle est appuyée par un ensemble de procédures et de politiques d’entreprise visant à assurer la conformité de ces communications à la LCAP. Les communications électroniques Liftow ltée avec des parties externes doivent respecter les règles établies par la LCAP et appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La LCAP régit l’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC), c’est-à-dire les messages ayant notamment comme objectif d’encourager la participation à une activité commerciale.

Mesures prises par Liftow ltée pour se conformer à la LCAP

L’entreprise prend diverses mesures afin d’assurer sa conformité à la LCAP. Elle a adopté la présente politique anti-pourriel afin de faire preuve de transparence envers les parties externes quant à ses pratiques en matière de communications électroniques et à sa conformité à la LCAP. Liftow ltée a également mis en œuvre les initiatives suivantes :

Formulaires de consentement conformes à la LCAP

Liftow ltée doit généralement obtenir le consentement des parties externes avant de leur envoyer des MEC. Ce consentement doit généralement être explicite. Toutefois, dans certaines circonstances, il peut être tacite, et certains messages sont ainsi expressément exemptés des exigences en matière de consentement. Liftow ltée a modifié certains formulaires de consentement afin de s’assurer que le consentement explicite obtenu auprès des destinataires est conforme à la LCAP.

Les parties externes peuvent se désabonner des communications Liftow ltée en tout temps. Une partie externe qui se désabonne des MEC Liftow ltée peut néanmoins continuer à recevoir des messages électroniques dans le cadre d’une relation d’affaires en cours ou d’autres messages exemptés des exigences de consentement prévues par la LCAP.

Bas de page des courriels

Liftow ltée a modifié le bas de page de ses courriels afin de se conformer aux exigences de la LCAP en matière de consentement. En vertu de cette loi, tous les MEC doivent comporter certains éléments. Par exemple, Liftow ltée doit clairement s’identifier comme l’expéditeur du MEC et fournir au destinataire un moyen de communiquer facilement avec l’entreprise, telle qu’une adresse postale, ainsi que l’un des éléments suivants : un numéro de téléphone permettant de joindre une personne ou un service de messagerie vocale, une adresse courriel ou une adresse Web. Le message doit également comporter un mécanisme d’exclusion qui fonctionne correctement. Les bas de page de toutes les communications par courriel envoyées par Liftow ltée ont été mis à jour afin d’en assurer la conformité à la LCAP.

Mécanismes d’exclusion

Liftow ltée a intégré des mécanismes d’exclusion à ses communications électroniques afin de se conformer aux exigences de la LCAP en matière de consentement. En vertu de la LCAP, les MEC doivent comporter un mécanisme d’exclusion qui demeure fonctionnel pendant au moins 60 jours après leur envoi. Les demandes de désabonnement doivent être traitées sans délai ou dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Liftow ltée a mis en place un processus uniforme visant à garantir que toutes les demandes de désabonnement soient traitées conformément à la LCAP. Vous pouvez vous désabonner des MEC envoyés par Liftow ltée en suivant la procédure indiquée dans le message électronique que vous avez reçu. Même si vous vous désabonnez des MEC Liftow ltée, vous pourriez néanmoins continuer à recevoir des messages électroniques dans le cadre d’une relation d’affaires en cours ou autrement exemptés des exigences de la LCAP.

Pourquoi recevez-vous des messages électroniques Liftow ltée?

Liftow ltée peut notamment envoyer des MEC destinés à :

• ses clients actuels et potentiels, soit des particuliers ou des entreprises, par l’intermédiaire de son service de marketing ou de son équipe des ventes. Par exemple, ces messages peuvent être envoyés à des fins de prospection ou pour répondre à une demande de renseignements ou à une question;
• ses fournisseurs de services actuels et potentiels, par l’intermédiaire de diverses unités commerciales. Par exemple, Liftow ltée peut confier une partie de ses activités à des tiers tels que des entreprises de maintenance ou des fournisseurs de services de traduction. Son service des ressources humaines peut également communiquer par voie électronique avec des candidats potentiels à des fins de recrutement;
• ses partenaires d’affaires actuels et potentiels. Par exemple, Liftow ltée peut collaborer avec des agences de recrutement, des partenaires privilégiés et d’autres partenaires d’affaires.

Si vous avez reçu un MEC de la part Liftow ltée et que vous estimez que vous n’auriez pas dû le recevoir, veuillez vérifier si vous avez donné votre consentement explicite ou tacite à recevoir des MEC ou si une exemption s’applique.

Consentement explicite : vous pouvez vérifier si vous avez donné votre consentement explicite à Liftow ltée ou vérifier l’état de votre consentement en écrivant à l’adresse preferences@liftow.com.

Consentement tacite : Liftow ltée peut avoir obtenu votre consentement tacite dans les situations suivantes :

• vous entretenez actuellement une relation d’affaires avec Liftow ltée ou une telle relation a pris fin au cours des deux dernières années;
• vous avez formulé une demande de renseignements ou posé une question à Liftow ltée au cours des six derniers mois;
• vous avez communiqué votre adresse courriel à un employé Liftow ltée, par exemple en lui remettant une carte professionnelle;
• vous avez affiché bien en vue votre adresse courriel, par exemple sur le site Web d’une entreprise ou dans une brochure, et le MEC est pertinent dans le cadre de vos fonctions ou de votre rôle au sein de l’entreprise.

Dans quels cas un message électronique est-il exempté de la LCAP?

Si vous recevez un message électronique Liftow ltée, celui-ci pourrait être exempté de certaines exigences de la LCAP. Ce peut être le cas dans l’une des situations suivantes :

• vous entretenez déjà une relation personnelle avec l’employé Liftow ltée qui a communiqué avec vous, c’est-à-dire que vous avez déjà eu avec lui des échanges directs, volontaires et réciproques;
• vous avez une relation familiale avec l’employé Liftow ltée qui a communiqué avec vous;
• le MEC a été envoyé à l’interne, entre les employés Liftow ltée;
• le MEC a été envoyé par Liftow ltée à une autre organisation avec laquelle elle entretient une relation d’affaires existante, ou par cette organisation à Liftow ltée;
• le MEC a été envoyé par Liftow ltée en réponse à votre demande ou à votre question;
• le MEC a été envoyé par Liftow ltée afin de respecter une obligation légale ou d’exécuter ou d’exercer un droit découlant d’un contrat existant avec vous, notamment en cas de dette impayée ou de rupture de contrat.

Dans certaines situations, votre consentement n’est pas requis pour certains types de messages. Toutefois, vous pouvez toujours vous désabonner des MEC Liftow ltée.

Liftow ltée peut vous envoyer un MEC sans obtenir votre consentement lorsque le message :

• est envoyé une seule fois à la suite d’une recommandation d’un client, d’un fournisseur de services, d’un partenaire d’affaires ou d’un employé Liftow ltée, et ce, à condition que les exigences applicables de la LCAP soient respectées;
• vise uniquement à vous fournir une soumission ou une estimation que vous avez demandée;
• vise à faciliter, à finaliser ou à confirmer une transaction;
• concerne une garantie Liftow ltée, un rappel de produit ou des renseignements relatifs à la sécurité;
• fournit des renseignements sur :
  • votre utilisation actuelle des services Liftow ltée, vos achats auprès de celle-ci ou votre relation avec elle,
  • un produit, un bien ou un service que vous vous êtes procuré auprès Liftow ltée, y compris des mises à jour, des mises à niveau ou toute autre information connexe.

Si vous recevez un MEC de la part Liftow ltée et que vous estimez que vous n’auriez pas dû le recevoir, veuillez communiquer immédiatement avec nous à l’adresse suivante : caslofficer@liftow.com. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et, le cas échéant, retirerons votre adresse courriel de notre liste de diffusion de MEC dans un délai de 10 jours ouvrables.

Médias sociaux

Un employé Liftow ltée pourrait communiquer avec vous par l’intermédiaire d’une plateforme de médias sociaux, comme LinkedIn, si vous êtes en relation avec lui sur le réseau social en question ou si vous avez indiqué dans vos préférences que vous êtes disposé à recevoir des messages concernant de nouvelles occasions d’affaires. On pourrait également communiquer avec vous si vous avez affiché votre adresse courriel bien en vue sur un site de médias sociaux, si vous n’avez pas indiqué que vous ne souhaitiez pas recevoir de MEC et si le message est pertinent dans le cadre de vos fonctions ou de votre rôle au sein de l’entreprise.

Que faire si vous ne souhaitez plus recevoir de MEC de la part Liftow ltée?

Liftow ltée prend très au sérieux ses obligations légales et réglementaires. Vous pouvez vous désabonner des MEC Liftow ltée à tout moment en suivant la procédure indiquée dans le message électronique ou en envoyant un courriel à unsubscribe@liftow.com. Liftow ltée traitera votre demande de désabonnement le plus tôt possible, dans les délais prévus par la LCAP, soit au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

Mises à jour de la politique anti-pourriel

Liftow ltée peut réviser et mettre à jour la présente politique anti-pourriel de temps à autre afin de s’assurer qu’elle reste conforme aux lois et règlements applicables, aux nouvelles technologies, aux normes de l’industrie et aux pratiques commerciales, ainsi que pour répondre aux préoccupations des parties externes. Toute modification apportée à la présente politique anti-pourriel sera publiée sur cette page. S’il s’agit de modifications majeures, Liftow ltée en informera ses clients de manière plus visible, notamment par courriel, le cas échéant. Liftow ltée conservera également les versions antérieures de la présente politique dans ses archives afin d’en permettre la consultation.

Avez-vous des questions ou des préoccupations concernant la présente politique?

Liftow ltée a désigné une personne responsable de la conformité à la LCAP, chargée de veiller au respect de la présente politique anti-pourriel.

Vous pouvez communiquer avec le bureau de la conformité à la LCAP :

Par téléphone : 905 677-3270
Par courriel : caslofficer@liftow.com.

Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez communiquer par la poste avec la personne responsable de la conformité à la LCAP Liftow ltée à l’adresse suivante : Liftow Limited, 1400 Courtneypark Drive E., Mississauga, Ontario, à l’attention de la personne responsable de la conformité à la LCAP. Vous pouvez également nous faire parvenir votre demande par courriel, à l’adresse suivante : caslofficer@liftow.com.

Mise à jour en septembre 2026

Veuillez noter que les versions anglaise et française de la présente politique anti-pourriel font toutes deux autorité et ont la même valeur juridique.